Démarches en ligne : pour les cartes grises et le permis

03 octobre 2017

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives. Elles peuvent être effectuées en ligne, 24h/24, 7j/7, y compris les jours fériés. C’était déjà le cas pour la pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport depuis le 15 mars 2017. Cela s’étend désormais aux permis de conduire et aux cartes grises.

 Plus besoin de se déplacer, il suffit, grâce à son ordinateur, sa tablette ou son smartphone de :

 - se connecter grâce à son compte FranceConnect : https://franceconnect.gouv.fr/

 - et de s'identifier à FranceConnect :  https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Ce service public propose aux usagers d’être reconnu par l’ensemble des services en ligne en utilisant les identifiants de l’un de ses comptes existants : ameli.fr, impots.gouv.fr, identité numérique de LaPoste.

Le certificat d’immatriculation  (ou « carte grise ») à portée de clic

Désormais, 4 démarches liées aux certificats d’immatriculation peuvent se faire par téléprocédure en se connectant sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse https://immatriculation.ants.gouv.fr :

 - « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »

 - « je souhaite changer d’adresse »

- « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »

 - « je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).

Les dossiers complexes (immatriculation d’un véhicule importé par exemple) resteront traités par les services, dans l’attente de l’ouverture d’une nouvelle téléprocédure annoncée pour début novembre 2017. Les usagers n’étant pas en capacité d’utiliser les téléprocédures pourront avoir recours aux professionnels de l’automobile habilités (la liste des professionnels habilités dans les Pyrénées-Atlantiques est consultable sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule)

Le permis de conduire à portée de clic

Les téléprocédures disponibles sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr permettent à ce jour de traiter la totalité des démarches liées à la délivrance d’un permis de conduire et notamment

: - les inscriptions au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie) ;

- les demandes de fabrication d’un nouveau permis.

Pour plus d’informations concernant les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international, consultez le site internet

http://www.pyreneesatlantiques.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Echange-de-permis-et-Permisinternational)